Conditions Générales de Vente
Maison Damsel
1. Identification du vendeur
Maison Damsel
22 rue de l’Aube
83330 Le Castellet – France
E-mail : contact@maison-damsel.fr
Site internet : Maison Damsel
SAS, société par actions simplifiée
RCS Toulon: 999 865 793
Siret: 99986579300015
N° TVA Intracommunautaire : FR43999865793
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Damsel portant sur des produits cosmétiques artisanaux et accessoires.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels, couleurs, mises en scène et présentations figurant sur le site ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente. Certaines images peuvent avoir fait l’objet de retouches, d’améliorations graphiques ou d’une assistance par intelligence artificielle à des fins de présentation.
En raison du caractère artisanal des fabrications, des techniques de prise de vue, des traitements d’image et des différences d’affichage selon les écrans, les couleurs, textures, reflets, dimensions et rendus visuels peuvent différer légèrement des produits réellement livrés. Ces éléments sont fournis à titre illustratif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Maison Damsel se réserve le droit de modifier à tout moment ses formules, conditionnements, gammes ou visuels sans préavis.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, Maison Damsel pourra différer l’expédition, proposer un avoir ou procéder au remboursement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Maison Damsel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement, acceptation des présentes CGV et confirmation envoyée par e-mail.
Maison Damsel se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement, fraude suspectée ou demande abusive.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site.
Maison Damsel ne conserve aucune donnée bancaire.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l’activité de l’atelier, des périodes de forte affluence ou de circonstances exceptionnelles.
Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont également donnés à titre indicatif. Maison Damsel ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. Maison Damsel ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une erreur ou d’une omission dans l’adresse de livraison fournie par le client.
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
En cas d’avarie, de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur lors de la livraison et à contacter Maison Damsel dans les meilleurs délais, accompagnées de tout justificatif utile (photographies, constat du transporteur, etc.).
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution des obligations de Maison Damsel pourra être suspendue ou retardée sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à : contact@maison-damsel.fr
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de leur emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts, testés ou utilisés ne peuvent être repris ni remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
10. Retours et réclamations
Le client est invité à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais suivant la réception de la commande à : contact@maison-damsel.fr
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Maison Damsel.
Les produits retournés incomplets, ouverts, utilisés ou endommagés ne seront ni repris ni remboursés.
11. Responsabilité
Les produits Maison Damsel sont des cosmétiques artisanaux destinés au soin et au bien-être.
Ils ne constituent en aucun cas des produits médicaux ou pharmaceutiques.
Le client demeure seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de la vérification de leur composition en cas d’allergie ou de sensibilité particulière.
Les listes d’ingrédients (INCI) figurent sur les emballages et/ou fiches produits. Il appartient au client de les consulter avant utilisation.
Maison Damsel ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme ou d’une réaction allergique.
Il appartient au client d’effectuer un test cutané préalable avant toute utilisation.
12. Force majeure
Maison Damsel ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure : grève, catastrophe naturelle, incendie, panne informatique, rupture fournisseur, transport ou événement indépendant de sa volonté.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Maison Damsel (textes, visuels, photographies, logos, créations, identité graphique) demeure la propriété exclusive de Maison Damsel.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Maison Damsel s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Maison Damsel adhère au service de médiation de la consommation CM2C.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
www.cm2c.net
En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. Pour les litiges opposant Maison Damsel à des professionnels, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Toulon. Les consommateurs bénéficient des règles légales de compétence prévues par le Code de la consommation.